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Site Internet : | CNCC - http://www.cncc.fr |
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Notes |
Feuillet rapide comptable, n° 6, 06/2010, p. 15-16 |
Ref |
104691 |
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La norme d'exercice professionnel, NEP 9605, relative aux « obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » a été homologuée par un arrêté du 20 avril 2010, publié au Journal officiel du 30 avril 2010. Dans un communiqué en date du 4 mai 2010, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) rappelle les objectifs de la NEP ainsi que les procédures et mesures de contrôle interne que le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a défini en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, le communiqué souligne la nécessité pour les commissaires aux comptes : - de prendre en compte les divers communiqués du GAFI (Groupe d'action financière) dans les procédures et mesures de contrôle interne qu'ils doivent mettre en place en application de la décision du H3C du 14 janvier 2010 ; - d'adapter leur dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme aux risques ainsi identifiés dans certaines juridictions, en revoyant à la hausse comme à la baisse leurs obligations de vigilance à l'égard d'entités qui auraient des filiales ou participations, ou qui réaliseraient des opérations, dans des pays à hauts risques.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE | DECLARATION AU TRACFIN | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | NEP-9605 |
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Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 30/04/2010 Décision n° 2010-01 du Haut Conseil du commissariat aux comptes relative aux procédures et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Pub. Officielle | Décision Haut Conseil du Commissariat aux comptes - http://www.h3c.org/ | 14/01/2010 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les nouvelles obligations des professionnels Article | Article de revue Ouverture | 00/06/2010 Commissaires aux comptes : élaborer le guide des procédures liées à la lutte antiblanchiment Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/11/2010 |
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